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Peut-on être déchu(e) de sa Légion d’honneur ?

La Légion d’honneur, la plus haute distinction honorifique française, est encadrée par des règles strictes d’attribution et de port. Il s’agit d’une décoration prestigieuse, décernée à des individus – civils ou militaires – ayant rendu des « services éminents » à la Nation. Mais saviez-vous que cette distinction peut être retirée dans certaines circonstances bien précises ? Les experts Honor Holder vous proposent un point sur les conditions et les procédures entourant la déchéance de la Légion d’honneur.

Dans quelles conditions peut-on perdre la Légion d’honneur ?

La Légion d’honneur peut être retirée à un individu dans diverses situations. Tout d’abord, une condamnation pénale, ou une déchéance de la nationalité française, entraîne automatiquement la perte de cette distinction. De plus, des actes contraires à l’honneur ou préjudiciables aux intérêts de la France peuvent également mener à cette sanction. L’exemple le plus célèbre est celui de Maurice Papon, déchu de sa Légion d’honneur après avoir été condamné pour des crimes contre l’humanité.

Quelle est la procédure ?

La procédure de déchéance est encadrée par le code de la Légion d’honneur. Elle est initiée par le Grand maître de l’ordre, à savoir le Président de la République en exercice, et menée par le Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur, de manière confidentielle et contradictoire. Ce conseil examine si les actes de la personne concernée sont contraires à l’honneur, à l’éthique et portent atteinte aux intérêts de la Nation.
En cas de décision de déchéance, celle-ci est officialisée par décret publié au Journal officiel. Cette mesure peut être de plus accompagnée de peines disciplinaires telles que le blâme, la suspension ou l’exclusion de l’ordre, selon la gravité des faits.
Les procédures entourant la perte de cette distinction sont strictes, et visent à maintenir l’intégrité et la valeur de cette récompense prestigieuse.

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